CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PassionBoost - PassionWeb – SAS Antigone Digital

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
SAS Antigone Digital – 29 Rue Tronchet, 75008 Paris – SIRET : 911 864 569– représentée par Catharina Van Eersel, ci-après « le Prestataire »,
et tout client professionnel (« le Client ») souhaitant bénéficier du programme PassionBoost.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des prestations

PassionBoost est un accompagnement sur 3 mois comprenant :

  • Accès à des contenus vidéo (2h),

  • 3 coachings individuels,

  • 1 à 2 sessions de groupe hebdomadaires,

  • Ressources, scripts et outils,

  • Feedbacks personnalisés sous 48h.

Ne sont pas inclus :

  • Gestion opérationnelle ou exécution à la place du Client (ex. prospection, rédaction de contenus),

  • Dépenses publicitaires, abonnements logiciels ou outils tiers,

  • Déplacements (sauf accord écrit),

  • Toute prestation non mentionnée expressément dans l’offre.

3. Modalités d’inscription et de paiement

Le programme est facturé 1 050 € TTC (875 € HT), payable :

  • En une fois, ou

  • En 3 mensualités de 350 € TTC (291,67 € HT) sans frais.

Les paiements sont exigibles à la date indiquée sur la facture.
Tout retard entraîne, après mise en demeure, l’application de pénalités légales (taux BCE + 10 points) et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation,

  • Participer activement aux sessions et mettre en œuvre les actions recommandées,

  • Valider par écrit tout contenu produit ou proposé avant diffusion publique,

  • Respecter la confidentialité des ressources, scripts et outils fournis.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement de conseil et de formation, avec les moyens décrits à l’article 2.
Il n’est soumis qu’à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat chiffré ou contractuel en termes de ventes ou de chiffre d’affaires.

6. Limitation et exclusions de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux plafonds et conditions de son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (AXA France IARD) :

  • 9 000 000 € / an pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs,

  • 50 000 € / an pour dommages immatériels non consécutifs,

  • Franchise de 380 € par sinistre.

Sont exclus :

  • Activités de communication de crise, conseil juridique, RGPD,

  • Diffusion de contenus sans validation écrite du Client,

  • Activités exercées en dehors du territoire couvert (France + déplacements temporaires < 3 mois),

  • Perte de données sans sauvegarde préalable,

  • Absence de paiement sécurisé pour les ventes réalisées par le Client via internet.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports, scripts, modèles et outils fournis restent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non transférable, pour ses seuls besoins professionnels.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

8. Résiliation et annulation

En cas d’annulation par le Client après validation de la commande, les sommes versées restent dues.
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Confidentialité et protection des données

Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes de Paris.

Mentions légales assurance :
SAS Antigone Digital est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France IARD Mutuelle, police n° C-ST-68961179B2517, couvrant les activités de conseil en relations publiques et communication, dans les conditions et limites décrites aux présentes.