CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Copilote – SAS Antigone Digital
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
SAS Antigone Digital – 29 Rue Tronchet, 75008 Paris – SIRET : 911 864 569 – représentée par Catharina Van Eersel, ci-après « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale souscrivant à l'abonnement Le Copilote, ci-après « le Client ».
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du service
Le Copilote est une plateforme numérique destinée à aider les entrepreneurs et professionnels à structurer, mettre en œuvre et ajuster leur stratégie d'acquisition client, notamment via LinkedIn.
Selon les fonctionnalités disponibles, la plateforme permet notamment :
de structurer son positionnement et son ADN ;
de travailler son profil LinkedIn et ses éléments de communication ;
de construire son plan d'action et sa routine d'acquisition ;
de créer ou améliorer des contenus et messages ;
de suivre certaines actions et indicateurs ;
d'interroger la fonctionnalité « Demande au Copilote » afin d'obtenir des pistes d'analyse et d'action.
Les fonctionnalités de la plateforme sont susceptibles d'évoluer, d'être améliorées ou complétées au fil du temps.
Le Copilote constitue un outil d'aide à la décision et à l'exécution. Les recommandations générées, notamment à l'aide de l'intelligence artificielle, doivent être appréciées par le Client au regard de sa propre situation professionnelle.
3. Prix et modalités de paiement
L'accès au Copilote est proposé au tarif de :
59 € TTC par mois, soit 49,17 € HT + TVA applicable.
L'abonnement est facturé mensuellement à compter de la date de souscription.
Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé proposé lors de la commande.
En souscrivant, le Client autorise le prélèvement automatique du montant de l'abonnement à chaque échéance mensuelle, jusqu'à sa résiliation.
Le Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs. Toute modification applicable à un abonnement en cours fera l'objet d'une information préalable du Client.
4. Durée et résiliation
L'abonnement au Copilote est souscrit sans engagement de durée.
Il est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée. Le Client conserve donc son accès au Copilote jusqu'à la prochaine date de renouvellement.
Aucune nouvelle mensualité ne sera prélevée après la prise d'effet de la résiliation.
5. Accès au Copilote
Après validation du paiement, le Client reçoit par email les informations lui permettant d'accéder à son espace personnel.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
Le Client s'engage à ne pas partager son compte ou ses identifiants avec un tiers.
En cas de problème d'accès, le Client peut contacter :
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
fournir des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation de la plateforme ;
utiliser Le Copilote dans le cadre d'un usage personnel et licite ;
préserver la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas reproduire, revendre ou diffuser les contenus, méthodes, prompts, modèles ou outils mis à sa disposition ;
conserver son propre discernement concernant les recommandations proposées par la plateforme.
7. Obligation de moyens et résultats
Le Copilote fournit des outils, analyses, recommandations et ressources destinés à aider le Client dans son acquisition commerciale.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun niveau de chiffre d'affaires, nombre de prospects, rendez-vous, clients, ventes ou autre résultat commercial ne peut être garanti du seul fait de l'utilisation du Copilote.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l'activité du Client, de son marché, de son offre, de sa cible, de la qualité de son exécution et de sa régularité.
8. Intelligence artificielle et responsabilité
Certaines fonctionnalités du Copilote peuvent s'appuyer sur des systèmes d'intelligence artificielle.
Les réponses produites peuvent comporter des erreurs, approximations ou recommandations inadaptées à certaines situations particulières.
Elles ne constituent notamment ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou médical, ni une garantie de résultat.
Le Client reste responsable de ses décisions, des contenus qu'il publie, des messages qu'il adresse à des tiers et des actions qu'il entreprend à partir des informations fournies par la plateforme.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme Le Copilote ainsi que les méthodes, textes, ressources, scripts, modèles, prompts, contenus et outils mis à disposition restent la propriété exclusive de SAS Antigone Digital, sauf mention contraire.
La souscription confère au Client un droit d'utilisation personnel, limité et non transférable pendant la durée de son abonnement.
Toute reproduction, revente, transmission ou diffusion à des tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Droit de rétractation
Pour les Clients consommateurs, la souscription à distance ouvre en principe un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
Toute demande de rétractation peut être adressée à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
11. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation du Copilote sont utilisées pour la gestion du compte, la fourniture du service, la facturation et la relation avec le Client.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification et, lorsque les conditions sont réunies, de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
12. Suspension ou suppression d'un compte
Le Prestataire se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer l'accès au Copilote en cas notamment :
de défaut de paiement ;
de partage abusif des identifiants ;
d'utilisation frauduleuse ou illicite de la plateforme ;
de violation grave des présentes CGV ;
d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.
Lorsque la situation le permet, le Client sera préalablement invité à régulariser le manquement constaté.
13. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée en priorité à :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables demeurent pleinement applicables.
14. Modification des CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution du Copilote, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
Les modifications importantes concernant un abonnement en cours seront portées à la connaissance du Client.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les conditions prévues par la loi.
À l'attention de :
SAS Antigone Digital
29 Rue Tronchet
75008 Paris
Email : support@passionweb.io
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement au service Le Copilote souscrit le : __________
Nom et prénom : __________
Adresse : __________
Adresse email utilisée lors de la commande : __________
Date : __________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : __________